Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Définitions

• Catégorie : classement des contenus publiés sur Carnets du Gard. Les catégories sont : randonnées, flore et minéraux, faune et lieux culturels.
• Publication : fiche, observation, découverte, photographie, description ou information mise en ligne par un membre sur le site.
• Membre : personne disposant d’un compte actif sur Carnets du Gard.
• Contributeur : membre participant au site en publiant des découvertes, observations ou contenus relevant des catégories proposées.
• Contenu recevable : contenu conforme à l’objet du site, rédigé de manière honnête, compréhensible, respectueuse, et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.
• Espace personnel : rubrique accessible après connexion permettant au membre de publier, modifier, supprimer et gérer ses fiches ainsi que ses informations personnelles.
• Observation : information ou découverte publiée par un membre concernant une randonnée, un élément de flore ou de minéraux, une espèce animale ou un lieu culturel.

Article 2 : Champ d’application

L’inscription et l’utilisation du site Carnets du Gard impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cette acceptation est matérialisée lors de l’inscription par le fait de cocher la case prévue à cet effet. Cette action a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 3 : Description des services

Carnets du Gard est une plateforme collaborative permettant aux membres de partager leurs découvertes en matière de randonnées, flore et minéraux, faune et lieux culturels.

Le site permet aux membres de publier des fiches descriptives, d’y ajouter des informations utiles et des photographies, et de consulter les publications mises en ligne par les autres membres.

Le site concerne principalement le département du Gard, mais des publications relatives à d’autres départements peuvent également être proposées.

La navigation sur le site est libre et gratuite. L’accès aux fonctionnalités de publication et de gestion des fiches nécessite la création d’un compte.

3.1 L’espace personnel « Mon compte »

3.1.1 Création du compte

La création d’un espace personnel est indispensable pour publier une fiche ou gérer ses contenus. Lors de l’inscription, le membre fournit des informations personnelles nécessaires au fonctionnement du service.

Le membre choisit un mot de passe personnel et s’engage à en préserver la confidentialité. Carnets du Gard ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte résultant d’une négligence du membre.

Chaque membre ne peut créer qu’un seul compte et s’engage à maintenir ses informations à jour depuis son espace personnel.

3.1.2 Fonctionnement de l’espace personnel « Mon compte »

L’espace personnel permet au membre de :

• Publier des fiches en complétant un formulaire dédié. Les fiches validées apparaissent en ligne.
• Gérer ses publications : consulter, modifier ou supprimer les fiches qu’il a déposées.
• Mettre à jour ses informations personnelles et ses identifiants de connexion.
• Contacter le site en cas de difficulté via le formulaire de contact ou par email à l’adresse indiquée sur le site.

3.1.3 Suspension ou suppression du compte

Carnets du Gard se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte de tout membre qui ne respecterait pas les présentes CGU, notamment lorsque le membre :

• Fournit des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses.
• Publie des contenus illicites, trompeurs, offensants ou contraires à l’objet du site.
• Ne respecte pas les obligations prévues à l’article 4.
• Porte atteinte aux droits d’un tiers ou au bon fonctionnement du site.

La suppression du compte ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Elle n’exclut pas la possibilité pour Carnets du Gard d’engager toute action judiciaire appropriée si les faits le justifient.

3.2 Publication de fiches et de contenus

3.2.1 Règles de publication

La publication de fiches est gratuite et réservée aux membres disposant des droits nécessaires sur les contenus proposés, notamment sur les textes et photographies publiés.

Chaque publication doit :

• Correspondre à une catégorie autorisée sur le site.
• Décrire la découverte, l’observation ou le lieu de manière honnête, précise et compréhensible.
• Concerner un contenu conforme à la définition d’un contenu recevable.
• Être rédigée en français correct et sans propos diffamatoires, discriminatoires, violents ou illicites.

Le membre peut ajouter des photographies à sa publication dans les limites techniques prévues par le site.

Le membre peut modifier ou mettre à jour sa fiche à tout moment depuis son espace personnel.

Carnets du Gard agit en tant qu’intermédiaire technique et ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations publiées par les membres.

3.2.2 Suppression d’une publication

Carnets du Gard se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute publication qui :

• Ne respecte pas les présentes CGU.
• Contient des informations manifestement trompeuses ou inexactes.
• Est susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
• Est sans lien avec l’objet ou les catégories du site.

Cette suppression ne constitue pas une faute de Carnets du Gard et n’exclut pas la possibilité d’engager des poursuites judiciaires si la situation le justifie.

Article 4 : Obligations des membres

4.1 Obligations concernant la publication des contenus

Chaque membre s’engage à :

• Publier uniquement des contenus conformes à l’objet du site.
• Décrire ses découvertes, observations ou lieux de manière honnête, précise et objective.
• Ne pas publier de contenus mensongers, trompeurs ou susceptibles d’induire les autres utilisateurs en erreur.
• Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles non autorisées.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne publier que des contenus dont il dispose des droits nécessaires.

4.2 Obligations concernant le comportement sur le site

Les membres s’engagent à :

• Adopter une attitude courtoise, respectueuse et bienveillante envers les autres membres.
• Ne pas publier de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

4.3 Mise à jour et suppression des publications

Le membre s’engage à mettre à jour ou supprimer sans délai les publications devenues inexactes, obsolètes ou inadaptées.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suppression de la publication concernée et, le cas échéant, l’application des mesures prévues aux présentes CGU.

Article 5 : Contact

Pour toute question, demande d’information ou signalement, les membres peuvent contacter Carnets du Gard :

• Par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le site
• Via le formulaire de contact accessible sur le site

Les coordonnées complémentaires de l’éditeur du site sont indiquées dans la page des mentions légales.

Article 6 : Données personnelles, responsabilité et disponibilité du service

6.1 Données personnelles

L’inscription et l’utilisation du site Carnets du Gard impliquent la collecte et le traitement de données personnelles nécessaires au fonctionnement du service.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des comptes membres
• Le fonctionnement des publications et de l’espace personnel
• La communication entre le site et les membres

Carnets du Gard s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à d’autres fins, ni à les transmettre à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du membre.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés directement depuis l’espace personnel du membre ou en contactant le site à l’adresse indiquée sur celui-ci.

Pour plus d’informations, les membres sont invités à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.

6.2 Responsabilité

Carnets du Gard agit exclusivement en qualité d’hébergeur et d’intermédiaire technique pour les contenus publiés par les membres.

À ce titre, Carnets du Gard ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu des fiches, observations, descriptions ou photographies publiées par les membres
• De l’exactitude, de la pertinence ou de l’actualité des informations diffusées
• Des conséquences d’une utilisation des informations publiées par les membres

Chaque membre est seul responsable des informations, photographies et contenus qu’il publie sur le site.

6.3 Disponibilité du service

Carnets du Gard met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l’accès au service peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

6.4 Force majeure et faute du membre

La responsabilité de Carnets du Gard ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au membre.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : pannes techniques, défaillances du réseau internet, attaques informatiques, décisions administratives ou tout événement indépendant de la volonté de Carnets du Gard.

Constitue une faute du membre toute utilisation non conforme du site, toute négligence dans la gestion de ses identifiants ou toute violation des présentes CGU.

Dernière mise à jour : 19 mars 2026